1. Toute personne a le droit de consulter gratuitement les archives de CFF Historic après l’expiration des délais de protection (art. 9, 11 et 12 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage, RS 152.1). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le document «Règlement d’utilisation des Archives historiques des CFF».
2. Les reproductions numériques sous licence CC0, CC-BY-SA ou CC-BY-ND peuvent être téléchargées séparément et gratuitement par le client (https://commons.wikimedia.org/ et/ou www.sbbarchiv.ch). Toutes les autres reproductions peuvent être commandées auprès de info@sbbhistoric.ch.
3. Les licences d’exploitation sont attribuées conformément au diagramme de décision ci-après. Les licences suivantes peuvent être obtenues :
   - CC0: la reproduction numérique est mise à la disposition du client sans restriction.
   - CC-BY-SA: la reproduction numérique peut être modifiée et diffusée dès lors que l’auteur ou CFF Historic est cité comme source, et que les nouvelles œuvres ainsi créées sont diffusées sous la même licence.
   - CC-BY-ND: la reproduction numérique ne peut être modifiée et l’auteur doit toujours être cité.
   - Pas de licence. C’est le client qui clarifie la situation au plan juridique conformément au point 4.
4. Les reproductions commandées qui ne sont pas assorties d’une licence «OpenData» sont susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. L’ensemble des droits du fournisseur et de l’auteur des images sur celles-ci (propriété, droit d’auteur) ne sont aucunement altérés par la mise à disposition desdites images. Conformément au chapitre 5, article 19 de la LDA, les images ne peuvent être utilisées qu’à des fins privées. Toute utilisation qui dépasserait ce cadre doit faire l’objet d’une clarification juridique par le client. Ce dernier assume le risque de l’usage et libère CFF Historic ainsi que CFF SA de toute prétention de tiers. Les éventuelles demandes en dommages-intérêts des titulaires des droits sont à la charge du client.
5. Les frais de dossier et de mise à disposition sont prélevés conformément à la feuille des tarifs Tarifs et conditions d’utilisation des prestations supplémentaires de CFF Historic.
6. La politique «OpenData» s’applique aux nouvelles archives traitées à partir du 1er janvier 2018. Le fonds déjà exploité est rendu accessible sous forme de données ouvertes («OpenData») exclusivement dans le cadre de projets.

Diagramme de décision