1.1. En commandant des reproductions, vous acceptez les conditions d’utilisation se trouvant au point 4.

1.2. Les tarifs suivants s’appliquent aux prestations supplémentaires liées aux archives et aux collections ainsi qu’au traitement des mandats.

1.3. Tous les tarifs s'entendent TVA incluse.

2.1. Mise à disposition de données numériques (traitement des commandes): Première demi-heure CHF 30.00, chaque demi-heure supplémentaire entamée CHF 55.00.

2.2. Coûts externes de la numérisation: imputation des coûts externes.

2.3. Frais d'envoi éventuels: imputation des coûts externes.

2.4. Reproductions d'affiches : voir instructions et liste de prix.

2.5. Mandats de recherche : première demi-heure gratuite, chaque demi-heure supplémentaire entamée CHF 55.00.

2.6. Copies et scans effectués de manière autonome dans la salle de lecture : selon le format et les couleurs, de 0.20 à 1.20 CHF.

3.1. Pour l’utilisation commerciale de plans de matériel roulant, un émolument de base de CHF 500.– est facturé.

3.2. Pour l’utilisation commerciale de matériel audiovisuel, le tarif de CHF 12.00/seconde s’applique dans le monde entier et de manière illimitée dans le temps.

3.3. Pour l'utilisation commerciale de reproductions d'affiches et d'images, une taxe de base de CHF 500.– peut être facturée.

3.4. Si, sur la base de considérations de conservation, le matériel audiovisuel ne peut être visionné qu’en présence d’un spécialiste, le temps de traitement du spécialiste est facturé selon l'offre.

3.5. Les frais de bibliothèque sont prélevés conformément au Règlement sur l’utilisation et les émoluments de la bibliothèque CFF Historic.

4.1. Les images (reproductions) ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, conformément à l'article 19, paragraphe 5 de la LDA. Pour toute utilisation dépassant ce cadre, les droits doivent être vérifiés par l’acquéreur ou l’acquéreuse. Les droits d'auteur sont valables jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur ou de l’autrice.
CFF Historic ne détient pas les droits d'auteur sur les œuvres des reproductions commandées. Ils sont détenus par les auteurs ou autrices (artiste/photographe/concepteur ou conceptrice) ou leurs ayants droit. Les œuvres qui ne sont pas dotées d'une licence OpenData (CC0) peuvent donc porter atteinte aux droits de tiers.
CFF Historic se contente de mettre les reproductions à disposition, les droits d'utilisation devant être obtenus par l’acquéreur ou l’acquéreuse directement auprès de l'auteur ou de l’autrice, de ses ayants droit ou de la société de gestion ProLitteris. L’acquéreur ou l’acquéreuse est responsable de l'utilisation des images et libère CFF Historic et CFF SA de toute prétention éventuelle de tiers.

4.2. En sont exclues les reproductions numériques qui ne sont pas soumises à des droits juridiques restrictifs en dehors de CFF Historic. Vous trouverez de plus amples informations dans notre OpenData Policy.

4.3. Les reproductions numériques réalisées sur mandat des clients peuvent être enregistrées, réutilisées et transmises par CFF Historic.

4.4. Lors de toute publication, l’attestation de l’origine «CFF Historic» doit être indiquée pour chaque image.

4.5. Un exemplaire de la publication doit être adressé gratuitement à CFF Historic.

4.6. Une utilisation dénaturée ou discriminatoire des images n’est pas autorisée.

4.7. Le for est Windisch. Seul le droit suisse s’applique.