Les présentes conditions générales pour les voyages en train affrété régissent vos relations juridiques avec la Fondation pour le patrimoine historique des CFF (ci-après «CFF Historic»), sise à Windisch, dans le cadre de voyages avec du matériel roulant historique effectués par CFF Historic en son nom propre.
Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez à nos voyages en train affrété. L’organisation d’un voyage de ce type requiert une étroite collaboration de votre part avec nos spécialistes. Afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de lire attentivement les conditions générales ci-après. Nous vous remercions de votre confiance.
▹ Jusqu’à 61 jours avant le départ CHF 500.–
▹ de 60 à 21 jours avant le départ 20%*
▹ de 20 à 10 jours avant le départ 50%*
▹ de 9 à 5 jours avant le départ 80%*
▹ de 4 à 1 jour(s) avant le départ 90%*
▹ 0 jour; désistement le jour du départ 100%*
*du prix total
Si les prestations n’ont pas été fournies conformément au contrat ou que vous avez subi un préjudice, veuillez informer immédiatement le prestataire/le bureau de réservation concerné, en exigeant réparation. Si aucune réparation ne vous est proposée, demandez confirmation des manquements et dommages constatés. Les prestataires/bureaux de réservation ne sont pas autorisés à accepter des prétentions au nom de CFF Historic. Si vous désirez faire établir des manquements ou valoir des dommages-intérêts à l’encontre de CFF Historic, ces revendications doivent faire l’objet d’une confirmation par le prestataire/le bureau de réservation et parvenir à CFF Historic dans les 30 jours suivant le fin du voyage mentionnée dans le contrat. Au-delà de ce délai, toute demande est réputée caduque. Il en va de même si vous n’avez pas demandé à faire confirmer le manquement ou le dommage par le prestataire ou le bureau de réservation.
▹ de modifier l'aménagement intérieur;
▹ de procéder à des installations qui nuiraient à la substance historique;
▹ d'embarquer des appareils présentant un risque d'incendie;
▹ d'embarquer de l'eau ou tout autre liquide dans des conteneurs ouverts.
Si des souillures extraordinaires sont constatées ou que du matériel est endommagé ou subtilisé, nous nous permettrons de vous faire parvenir la facture correspondante.
▹ non-respect des instructions du guide/personnel ferroviaire par les participants;
▹ faute ou manquement d’un participant avant ou pendant le voyage;
▹ manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers n’étant pas impliqué dans la fourniture des prestations contractuelles;
▹ événements que CFF Historic ne peut ni prévoir ni éviter.
Windisch, le 1er janvier 2023